Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Mezia Studio.
2. Identité du vendeur
Nom : Telma Mezieres
Nom commercial : Mezia Studio
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Seignosse, France
Email : mezia.contact@gmail.com
SIRET : 99973085600013
TVA intracommunautaire :
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements, accessoires et chaussures.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Mezia Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés selon les délais indiqués dans la politique d’expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour disponible sur le site.
10. Responsabilité
Mezia Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mezia Studio.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.